 | 1898 - 348 pages
...catholiques de France : Domine, satvam fac rempublicam. Domine, sol vos fac consules (l). Art. XVl. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogo tires dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement (2). Nous nous bornerons ici à considérer... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...s'ils le veulent, faire en faveur de • l'Eglise des fondations; 16° Sa Sain. tété reconnaît, dnns le premier consul • de la République française,...jouissait • près d'elle l'ancien gouvernement; • 17° il est convenu entre les parties • contractantes que, dans le cas où quel• qu'un des... | |
 | Yves Guyot - 1899 - 56 pages
...prière : Domine, salve 1n fac rempublicam; domine sa/vos fac consnles ; l'article 1f> reconnaissant « dans le premier consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement ». C'était la reconnaissance du fait accompli. En retour de ces trois articles,... | |
 | Paul Bert - 1900 - 326 pages
...les évèques, devaient être agréés par le Gouvernement (art. 10). Enfin, le pape reconnaissait dans le Premier Consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (art. 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés,... | |
 | Paul Bert - Church and education - 1900 - 326 pages
...les évêques, devaient être agréés par le Gouvernement (art. 10). Enfin, le pape reconnaissait dans le Premier Consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (art. 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés,... | |
 | Auguste Gosselin - Concordat of 1801 (France) - 1901 - 67 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. : ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...catholiques ю français poissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. — 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902
...les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. république française les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
