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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Mémoire des évêques français résidant à Londres. [Londres, 1802]: Traduction ...

1898 - 348 pages
...catholiques de France : Domine, satvam fac rempublicam. Domine, sol vos fac consules (l). Art. XVl. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogo tires dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement (2). Nous nous bornerons ici à considérer...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899
...puissent, • s'ils le veulent, faire en faveur de . l'Eglise des fondations; 16° Sa Sain• tété reconnaît, dans le premier consul • de la République...dont jouissait » près d'elle l'ancien gouvernement; • 17" il est convenu entre les parties • contractantes que, dans le cas où quel- • • qu'un...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...s'ils le veulent, faire en faveur de • l'Eglise des fondations; 16° Sa Sain. tété reconnaît, dnns le premier consul • de la République française,...jouissait • près d'elle l'ancien gouvernement; • 17° il est convenu entre les parties • contractantes que, dans le cas où quel• qu'un des...
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Nécessité de la concurrence religieuse

Yves Guyot - 1899 - 56 pages
...prière : Domine, salve 1n fac rempublicam; domine sa/vos fac consnles ; l'article 1f> reconnaissant « dans le premier consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement ». C'était la reconnaissance du fait accompli. En retour de ces trois articles,...
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Lo cléricalisme, questions d'éducation nationale avec une préface de A. Aulard

Paul Bert - 1900 - 326 pages
...les évèques, devaient être agréés par le Gouvernement (art. 10). Enfin, le pape reconnaissait dans le Premier Consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (art. 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés,...
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Le cléricalisme: questions d'éducation nationale

Paul Bert - Church and education - 1900 - 326 pages
...les évêques, devaient être agréés par le Gouvernement (art. 10). Enfin, le pape reconnaissait dans le Premier Consul de la République française...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès de lui l'ancien gouvernement (art. 16). Bien plus, il enjoignait aux évêques et aux curés,...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Concordat of 1801 (France) - 1901 - 67 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. : ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...catholiques ю français poissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. — 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17 " Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902
...les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. république française les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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