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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Les Annales de la jeunesse laïque, Volume 1, Issues 1-12

1902
...s'en remet au Gouvernement flu soin de prendre des mesures pour qu'on puifsc en faire. » Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le « Premier Consul de la République française « les mômes droits et prérogatives dont « jouissait près d'elle l'ancien gouverne« ment. » Ainsi le...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Handelingen, Volumes 52-53

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1903
...avec le Saint-Siège, représenté par Mgr Nazalli, archevêque (') Voici cet article: «Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » (•) CLAKSSENS. Ia Belgique chrétienne, etc., tom. II, p. 73. (ll La protestation de Pie VII avait...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903 - 1174 pages
...d'Etat osa prétendreen 1883 que l'article 1C du Concordat par lequel « Sa Sainteté reconnaît au Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'elle l'ancien gouvernement » conférait à l'Etat le pouvoir qu'avait — d'après lui —...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 448 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - Bishops - 1905 - 247 pages
...saurait soutenir en effet que son rétablissement soit autorisé par l'article 16 du Concordat : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle, apud sanctam sedem, l'ancien Gouvernement ». Cet article consacre uniquement un mode de représentation...
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Les deux Frances et leurs origines historiques

Paul Seippel - France - 1905 - 409 pages
...constante de l'ancienne monarchie. Il avait stipulé dans le Concordat que le pape reconnaissait au premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. Il avait eu soin de remettre en vigueur les quatre articles de 1682, qui étaient...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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