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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...catholiques français 'finissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17 II est convenu entre les parties contractantes que, dans...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Revue du Monde Catholique, Volume 76

Catholicity - 1883 - 928 pages
...cardinal Consalvi, reconnaît les droits particuliers de Napoléon I"; il est ainsi conçu : « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » L'institution canonique de la Sorbonne ainsi ressuscitée n'était pas même contestée. Ses anciens...
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