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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Histoire du pape Léon XII, Volume 2

Artaud de Montor - 1843
...premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement), et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. capables...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844
...Catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives. ] Plusieurs de ces droits et prérogatives sont consacrés par divers articles des Libertés,...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire du pontificat de Pie VII.

Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 285 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faire, eu laveur des églises , des fondations. ARTICLE 16. u Sa Sainteté reconnaît , dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1095 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmps droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Prérogatives, ]...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
...catholiques français puissent , s ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien'gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un...
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