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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - Church history - 1848
...catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. Art. 16, Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - Europe - 1852
...c-> tholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur deségls-s d-.> fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elk l'aoora gouvernement. ,\VU. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les ca«...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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les supercheries litteraires devoilees

m. j.-m. querard - 1853
...etc. Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : «Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernenienl ». L'auteur croit qu'il était utile de reconnaître dans Bonaparte...
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Les supercheries littéraires dévoilées, galerie des auteurs ..., Volume 5

Joseph Marie Quérard - 1853
...Paris, Beaucé-Rusand, 1821, in-8 de 135 pag. Le xvie article de ce Concordat porte ce qui suit : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait pies d'elle l'ancien gouvernenient •. L'auteur croit...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur « des églises. Enfin , nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la « république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous , « l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » Art. 16. Sa[ sainteté reconnaît dans le premier » consul...dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Art. 17. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que, dans le cas où quelqu'un des succes»...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes dmits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu...
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