Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

La France littéraire, ou Dictionnaire bibliographique des savants ..., Volume 11

Joseph Marie Quérard - France - 1857
...Deaucé-Rnsand, 1821, iu-8 rte i.Vi |iag. Le xvifi article de ce Concordat porte ce qui suit : • Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernement • . L'auteur croit qu'il était utile île reconnaître dans Bonaparte...
Full view - About this book

Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • Авт. -17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des...
Full view - About this book

Le romanisme

Iakōvos G. Pitzipios - 1860 - 453 pages
...pré« teront serment au gouvernement (art. vi et vu). » Enfm l'article xvi est ainsi conçu : » Sa Sainteté « reconnaît dans le premier consul...française les mêmes droits et prérogatives dont jouis« sait près d'elle l'ancien gouvernement. » « tures servant de provisions et autres expéditions...
Full view - About this book

La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par acte entre-vifs ou par acte de dernière volonté. » consul de la République française les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF