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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 216 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...inconciliables avec les lois constitutives de l'Etal. L'article 16 du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.» Larégaleétail-elleun droit, uneprérogative donl l'ancien gouvernement jouissait près du pape? Non,...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...étaient restés tels qu'ils étaient anciennement. .< Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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L'abbé J.-H.-R. Prompsault: notice biographique et littéraire. Suivie d'une ...

Victor Advielle - 1862 - 175 pages
...concordat, arrêté à Paris le 15 juillet 1801 (ratifié par la bulle Ecdesia Christi), avait reconnu dans le premier consul de la République française...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siége l'ancien gouvernement. Cette opinion, diamétralement opposée-à celle des ultramontains,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...s'ils le roulaient , des fondations en faveur des Alises. Enfin , nous avons déclaré reconn litre dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...Catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. a Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des Eglises. Enfin Nous avons déclaré reconnaître, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où...
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