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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865
...voulaient, des fondations nouvelles en faveur des églises. EnDn , nous avons déclaré reconnaître , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866
...demeureront incommutables entre leurs » mains ou relies de leurs ayants -cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier » consul...dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867
...mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. SS reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,...
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Bulletin de la Société archéologique historique et scientifique de Soissons

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1868
...droit de joyeux avènement ne fut pas regardé comme périmé par la Révolution française. Portalis, ministre des cultes , chercha à s'autoriser du Concordat...le premier Consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Portalis en conclut...
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - France - 1868
...droit de joyeux avênement ne fut pas regarde comme périmé par la Révolution française. PortaiIs , ministre des cultes , chercha à s'autoriser du Concordat...pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : c Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869
...droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants. « L'article 1 6 était ainsi conçu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle /' ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs...
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