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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Mes mémoires (1826-1848)

Edmond de Lignères Alton-Shée (comte d') - France - 1869
...le plus d'importance. Il était ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier con« sul de la république française les mêmes droits « et prérogatives dont jouissait près d'elle l'an« cien gouvernement. » « Deux ans plus tard, le premier consul était sacré empereur, et, deux...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'aitcien gouvernement. ART. 17.. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...
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Cours d'histoire ecclesiastique: a l'usage des seminaires, Volume 3

Pierre Simon Blanc - 1872
...il ne dote pas les chapitres ni les séminaires (art. 11). Enfin, par le seizième article, le p;ipe reconnaît dans le premier consul de la république...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près de lui l'ancien gouvernement. — Ces dispositions du concordat étaient étendues aux pays réunis...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17° II est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Staat und Kirche, in ihrem Verhältniss geschichtlich entwickelt

Friedrich Heinrich Geffcken - 1875
...Soncorbat auejufül;ren, ein» feitig erlieft. 9lilerbinge war im Slrt. 16 beffelben gefagt: »Sa 23* Sainteté reconnaît dans le premier consul de la...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.« 35iefe ,3ufid)erung шаг öon bcbenrlidjer GÈlafticitcit, jumal baê, roaê bie Gurie roirîlid)...
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Staat und Kirche, in ihrem Verhältniss geschichtlich entwickelt

Friedrich Heinrich Geffcken - Church and state - 1875 - 673 pages
...baö Soncorbat auejufuliren, ein= feitig erließ, ítlíerbing« war im îtrt. 16 beffelben gejagt: »Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle Гаиcien gouvernement.« !Diefe âufidjerung war won bcbenflidjer (Slafticitüt, jumal bas, waé...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Martin - France - 1879
...Corps législatif. Nous en avons dit plus haut les principales dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 3

Martin - France - 1879
...plus haut les principales dispositions. Par un [1802- An X] ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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