 | Ferdinand J. Moulart - Church and state - 1879 - 608 pages
...après mûr examen, « croit devoir les accepter », et «la convention est signée ». A l'art. 16, « Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement » . Et cette convention entre les deux parties contractantes est perpétuelle,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893
...en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | 1880
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | France - France - 1880
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et priviléges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où... | |
 | Gabriel Joly - 1881
...traditio Parisiis flet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis, die decima quinta mensis Julii 1801. premier Consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 214 pages
...le voulaient, « des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré « reconnaître dans le premier Consul de la République française les « mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien « Gouvernement. « II est convenu que, dans le... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...l'an X croyait puiser ce droit dans le texte et dans l'esprit même du Concordat : Par l'article 16 « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Les anciennes pratiques de la monarchie française, le Concordat consenti par Léon X à François... | |
 | Léon Michel Gambetta - 1882
...ne les a pas abrogées. Tl n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article I6, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » 11 résulte de ces dispositions... | |
 | Léon Gambetta - France - 1882
...ne les a pas abrogées. Il n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait prés d'elle l'ancien gouvernement. » II résulte de ces dispositions... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
