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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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L'Eglise et l'Etat ou les deux puissances : leur origine, leurs rapports ...

Ferdinand J. Moulart - Church and state - 1879 - 608 pages
...après mûr examen, « croit devoir les accepter », et «la convention est signée ». A l'art. 16, « Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement » . Et cette convention entre les deux parties contractantes est perpétuelle,...
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Documents, Volume 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893
...en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, on faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et priviléges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...traditio Parisiis flet quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis, die decima quinta mensis Julii 1801. premier Consul de la République française les mêmes...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 214 pages
...le voulaient, « des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré « reconnaître dans le premier Consul de la République française les « mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien « Gouvernement. « II est convenu que, dans le...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 372 pages
...l'an X croyait puiser ce droit dans le texte et dans l'esprit même du Concordat : Par l'article 16 « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Les anciennes pratiques de la monarchie française, le Concordat consenti par Léon X à François...
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Discours et plaidoyers politiques, publ. par J. Reinach. Éd. complète, Volume 6

Léon Michel Gambetta - 1882
...ne les a pas abrogées. Tl n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article I6, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » 11 résulte de ces dispositions...
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Discours et plaidoyers politiques de Gambetta, Volume 6

Léon Gambetta - France - 1882
...ne les a pas abrogées. Il n'ya, pour en être convaincu, qu'à lire l'article 16, ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes prérogatives dont jouissait prés d'elle l'ancien gouvernement. » II résulte de ces dispositions...
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