 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française , les mêmes droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas , où quelqu'un des successeurs... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | German literature - 1833 - 486 pages
...gouvernement. и) aBir wolIeB ben TCrtifel beifügen , шо bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît dans le premier consul de la république...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. fórbert warb, »ir werben aber fefyett, baß baë (Stnjtge, »aë baburd) »orgebfid) erreicht »erben... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser, Gottlob Aug Bercht - Literature and history - 1833 - 950 pages
...gouvernement. u) asir шеи, u ti n ilniid beifügen , roo bic eigentliche Xbfïd)t ganj »etftcctt ifl. SS reconnaît dans le premier consul de la république...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèe d'elle l'ancien gouvernement. forbert warb, wir »erben aber fefyen, baß bao ©njige, waé baburrf)... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes,... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...s'ils le voulaient , des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait prés de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
