 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...voulaient, des fondations nouvelles en faveur des églises. EnDn , nous avons déclaré reconnaître , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...demeureront incommutables entre leurs » mains ou relies de leurs ayants -cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier » consul...dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. SS reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1868 - 420 pages
...droit de joyeux avènement ne fut pas regardé comme périmé par la Révolution française. Portalis, ministre des cultes , chercha à s'autoriser du Concordat...le premier Consul de la République française les mômes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Portalis en conclut... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1868 - 416 pages
...droit de joyeux avênement ne fut pas regarde comme périmé par la Révolution française. PortaiIs , ministre des cultes , chercha à s'autoriser du Concordat...pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : c Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants. « L'article 1 6 était ainsi conçu : Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle /' ancien gouvernement. Pour se plaindre de cet article , il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...de nouvelles fondations en faveur des églises. « Enfin nous avons déclaré que nous reconnaissons dans le premier Consul de la République française,...mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siége, l'ancien gouvernement. « Dans le cas où il arriverait que quelqu'un des successeurs... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
