 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...entière résidât en France dans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avoient point hésité à eu modifier l'exercice , suivant la différence des temps...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en Fiance dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louisle-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel;... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avoient point héshé à en modifier l'exercice , suivant la différence..."que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice , suivant...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à S. Louis et à Philippe-le-Bel; que... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs*n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant...différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont îh\ leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...nous la publions. Nous avons considéré qae, bien que l'autorité tout entière résidât n F rance dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, h confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel;... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité tout entière résidât en France clans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avaient...temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissemeftt à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits 4 saint Louis et... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi , nos prédecesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...du roi , nos prédecesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice suivant la difference des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe~le-Bel... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...promise, et nous la publions. Nons avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résiliât en France dans la personne du roi , nos prédécesseurs...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel;... | |
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
