 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la Religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de...tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercee en France : son culte sera... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique,... | |
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