 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...plus admis au congrès de Paris en 1856 deux principes importants pour le droit international : a) « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre » Comme aucun état n'a de droits de souveraineté sur la pleine mer, on reconnaît depuis longtemps... | |
 | Commercial law - 1871 - 628 pages
...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre. y La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1871 - 578 pages
...Sa Majesté le Roi a adhéré le 25 Juin de la même année, renferme les dispositions suivantes : 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre,... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1872 - 1016 pages
...l'égard des neutres. Ce fut l'objet de la déclaration de Paris du lo avril 185G, conçue en ces termes: 1°. La course est et demeure abolie.' 2°. Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. u". La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports >nternationaux des principes fixes à cet égard... : 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'excepiion !•• la contrebande du guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la' nlrobanJe... | |
 | Comparative law - 1896 - 1316 pages
...mer ouverte à tous. Les règles de droit maritime établies par le Congrès de Paris on 1856, sont : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la cargaison de l'ennemi, excepté dans le cas de contrebande de guerre: 3° Les marchandises neutres,... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...ennemie, à l'exception de la contrebande de • guerre 1 ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...part aux négociations de la paix ont signée à Paris le lu avril dernier, et d'après laquelle — 1°. La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon...contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4°. Les blocus,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 396 pages
...du Congrès de Paris, du 16 avril 18Ù6, savoir : 1° Que la course est et demeure abolie; 2° que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 388 pages
...Déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1856, savoir : 1° Que la course est et demeure abolie; 2° que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
