 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1926 - 968 pages
...(celles exécuter selon leur forme et teneur, cessans et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme ut stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesd. présentes. Donné à Marly... | |
 | Marius Feugère - Monasticism and religious orders for women - 1927 - 154 pages
...cesser tous « troubles et empêchements, nonobstant clameur de « Haro, charte normande et Lettres à ce contraires ; « car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre « notre scel à cesdites présentes. Donné... | |
 | Alsace (France) - 1927 - 694 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empechemens contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné a Versailles l'an de... | |
 | Burgundy (France) - 1867 - 614 pages
...pleinement et paisiblement et perpétuellement, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris,... | |
 | France - Law - 1815 - 718 pages
...tous nos .sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin ' sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous y avons lait mettre notre scel. • Donnd à Paris, le quatorzième jour d'Octobre de l'an de grâce 1 8 1 4 , et de notre règne le... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - Orléans (France) - 1879 - 696 pages
...perpétuellement, sans permetre qu'il y soit contrevenu nonobstant quelconques lettres, ordonnances et réglemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait metre notre scel aux dites présentes, sauf en autres... | |
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Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... 
