 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 3m Koncorbote art. 12* Ijeifjt eê: „Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. " 5Îrt. 9 erfennt on bte grjMfdjofe imb ÏHfdjofe ois... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...paroisses < qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. » L'art. 12 déclare que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires aux cultes, seront remises à la disposition des évêques. > Cei article fut exécuté par la loi... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.... Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des érêques (1). » Le Concordat ne faisait que renouveler les engagements... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. « Art. 12. Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. « Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que IP gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12 Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. t 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1880 - 752 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au Culte, seront mises à la disposition des Évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence... 
