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" Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... "
Bulletin de la Société historique et archéologique de Soissons - Page 36
by Société historique et archéologique de Soissons - 1868
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...9 infra. Loi communale du 30 mars 1S3»5 art. 76 modifiée par la Loi du 30 janv. 1865. infra. le. ÉS. Art. *«. Nul ne peut ouvrir — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang le cas où quelqu'un...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 261 pages
...que nos adversaires veulent reconnaître au Ministre des cultes. L'article 16 est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît « dans le premier Consul...dont jouissait près d'Elle « l'ancien Gouvernement. » Cet article ne veut pas dire, comme le prétend le Conseil d'État, grâce à une petite modification...
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Les concordats et l'obligation réciproque qu'ils imposent à l'église et à l ...

Charles François Turinaz (bp. of Nancy and Toul) - Church and state - 1888 - 132 pages
...observari facere se obligant » (1). 8° Dans le Concordat de 18ùl, entra Pie VII et Napoléon Bonaparte, Sa Sainteté « reconnaît dans le premier Consul...République française les mêmes droits et prérogatives dent jouissait l'ancien gouvernement » (article 16) ; et d'après l'article 17, cette convention a...
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Revue du monde catholique, Volume 97

Catholicity - 1889 - 664 pages
...DES BOURBONS. Ecoutez plutôt comment parle l'article 16 du Concordat : « Sa Sainteté reconna1t, dans le Premier consul de la République française,...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, auprès d'Elle, l'ancien gouvernement. » Puis, pour mieux préciser encore la pensée de la Papauté,...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...autcm traditio Parisiis fiet quadraginta dierum spatio. Datura Parisiis, die décima quinta julii 1801. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...consiste à invoquer en faveur du droit de l'Etat, l'article 16 du Concordat qui est ainsi conçu: « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'elle l'ancien gouvernement ». En lisant ce texte si simple, sans aucune prévention, il...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895
...français puissent, s'ils le veulent, faiiv en faveur des églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Napoléon, 1800-1815

Ernest Lavisse - World history - 1897
...chanta: Domine, salcum facimperatorem. i. Voir ci-de^us, t. VIII, p. SOI. L'article 16 porte que « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle (aptid sanctam sedem) l'ancien gouvernement ». On entendait par là les privilèges personnels concédés...
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Kirchenrechtsquellen: Urkundenbuch zu Vorlesungen über Kirchenrecht

Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 114 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...française les mêmes droits et prérogatives, dont jouissaiet près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes,...
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