 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...9 infra. Loi communale du 30 mars 1S3»5 art. 76 modifiée par la Loi du 30 janv. 1865. infra. le. ÉS. Art. *«. Nul ne peut ouvrir — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang le cas où quelqu'un... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...que nos adversaires veulent reconnaître au Ministre des cultes. L'article 16 est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît « dans le premier Consul...dont jouissait près d'Elle « l'ancien Gouvernement. » Cet article ne veut pas dire, comme le prétend le Conseil d'État, grâce à une petite modification... | |
 | Bp. Charles Franc̜ois Turinaz - Church and state - 1888 - 132 pages
...observari facere se obligant » (1). 8° Dans le Concordat de 18ùl, entra Pie VII et Napoléon Bonaparte, Sa Sainteté « reconnaît dans le premier Consul...République française les mêmes droits et prérogatives dent jouissait l'ancien gouvernement » (article 16) ; et d'après l'article 17, cette convention a... | |
 | Catholicity - 1889 - 664 pages
...DES BOURBONS. Ecoutez plutôt comment parle l'article 16 du Concordat : « Sa Sainteté reconna1t, dans le Premier consul de la République française,...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, auprès d'Elle, l'ancien gouvernement. » Puis, pour mieux préciser encore la pensée de la Papauté,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...autcm traditio Parisiis fiet quadraginta dierum spatio. Datura Parisiis, die décima quinta julii 1801. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...consiste à invoquer en faveur du droit de l'Etat, l'article 16 du Concordat qui est ainsi conçu: « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'elle l'ancien gouvernement ». En lisant ce texte si simple, sans aucune prévention, il... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...français puissent, s'ils le veulent, faiiv en faveur des églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 32. — Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1897 - 1034 pages
...chanta: Domine, salcum facimperatorem. i. Voir ci-de^us, t. VIII, p. SOI. L'article 16 porte que « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle (aptid sanctam sedem) l'ancien gouvernement ». On entendait par là les privilèges personnels concédés... | |
 | Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...française les mêmes droits et prérogatives, dont jouissaiet près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes,... | |
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Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
